Depuis le 1er mai 2025, la période de transition sans sanctions pour Check In and Out at Work (CIaO) est terminée. Les inspecteurs de l'ONSS effectuent désormais des contrôles effectifs, et une infraction constatée entraîne une amende — et non plus simplement un avertissement. Une bonne préparation permet d'éviter la plupart des mauvaises surprises.
Que contrôle exactement l'ONSS ?
Lors d'un contrôle sur le chantier ou a posteriori via la base de données de l'ONSS, il est vérifié que chaque collaborateur présent a été correctement enregistré à l'entrée et à la sortie, et que cet enregistrement correspond à la déclaration Dimona sous-jacente (personnel propre), à la déclaration Limosa (travailleurs étrangers) et à la Déclaration de Travaux (la relation entrepreneur-sous-traitant-chantier). Si l'un de ces liens manque ou est incorrect, le système génère un code d'erreur — et c'est précisément ce code d'erreur qu'un inspecteur voit également.
Quelles amendes risquez-vous ?
Les sanctions sont fixées par le Code pénal social. Pour une infraction à l'obligation d'enregistrement CIaO, il s'agit généralement d'une sanction de niveau 3 :
- Une amende administrative de 800 € à 8 000 €, ou
- Une amende pénale de 1 600 € à 16 000 €
- Ces montants sont multipliés par travailleur concerné — pour 5 collaborateurs mal enregistrés sur un seul site, un seul contrôle peut donc rapidement coûter entre 15 000 € et 20 000 €.
Ces chiffres proviennent de la documentation officielle de l'ONSS et du Code pénal social. Pour une évaluation concrète de votre situation, il est recommandé de consulter un secrétariat social ou un juriste — ceci ne constitue pas un avis juridique.
Comment vous préparez-vous concrètement ?
- Vérifiez régulièrement — pas seulement lors d'un contrôle — si des codes d'erreur se sont accumulés sur vos enregistrements.
- Résolvez un lien Dimona, Limosa ou DT erroné ou manquant le plus rapidement possible à la source, et non a posteriori.
- Tenez un registre des actions déjà entreprises pour chaque code d'erreur, afin de pouvoir le démontrer lors d'un contrôle.
- Impliquez vos sous-traitants : leurs enregistrements et déclarations influencent aussi vos propres codes d'erreur.
- Demandez un aperçu clair de votre situation actuelle — avant un contrôle, pas après.
Et si des codes d'erreur sont déjà présents aujourd'hui ?
Un code d'erreur n'est pas une amende en soi, mais un signal. Tant que vous le connaissez et le suivez, vous pouvez encore corriger la cause sous-jacente avant qu'un inspecteur ne la constate. Notre guide des codes d'erreur explique, pour chaque code, la cause possible et l'action recommandée.
Savez-vous ce qui se passe chez vous ?
CIAO Assist lit vos enregistrements via la liaison officielle de l'ONSS et vous montre en langage clair quels codes d'erreur sont présents, chez qui, et depuis quand. Démarrez un CIAO Check gratuit pour le savoir dès aujourd'hui — sans engagement, sans abonnement.